Conditions générales de vente

PLDP est une société spécialisée dans la vente de produits régionaux, alimentaires ou manufacturés.

PLDP vend majoritairement ses produits à distance pour les particuliers via son site Internet www.localizz.fr. Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf en cas d'opérations de maintenance ou d’incident technique indépendant de sa volonté.

I. Informations Légales

Raison Sociale : PLDP – S.A.S au capital de 40.000 euros

Adresse Siège Social :           

  • Domaine du Petit Arbois – BP 60024
  • Avenue Louis Philibert
  • 13545 Aix en Provence Cedex 4

N° Immatriculation RCS : B 795 274 265 (Aix en Provence)

II. Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par PLDP sur sa boutique accessible par internet sur http://www.localizz.fr.

 

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu'à la commodité de la lecture et ne pourront en aucun cas être le prétexte d'une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent. Le fait pour LE CLIENT de confirmer sa commande sur le site Internet ou par tout autre moyen de communication auprès du Service Clients de PLDP vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur intégralité.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PLDP constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Le fait que PLDP ne se prévale pas à un moment donné sur une quelconque clauses des Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de sur l'une desdites Clauses.

PLDP se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

III. Commande

Les produits présentés sur le site Internet http://www.localizz.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

  • France métropolitaine

Pour toutes commandes à destination d'un lieu ou pays non proposés ci-dessus, LE CLIENT est chargé d'en faire la demande à contact@localizz.fr afin que PLDP puisse en faire l'étude de faisabilité.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies directement en ligne au moment de la passation de la commande.

Certaines références peuvent faire l'objet d'un minimum de commandes. Le minimum de commande du produit est affiché par défaut, dans la case quantité sur toutes les fiches produites.

 

Pour effectuer des achats sur le site, le Client doit, au préalable, procéder à la création d'un compte client. Celui-ci doit être créé exclusivement sur le site avant de finaliser sa commande.

Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d'une part, son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.

D'autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom,  adresse électronique, adresse exacte de livraison, code postal.) Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer PLDP de tout changement les concernant. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé.

Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre PLDP et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte.

PLDP ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

 

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à PLDP par courrier électronique à l’adresse contact@localizz.fr

PLDP s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.

Dans le cas de fraude de la part d'un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

 

PLDP se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d'une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. PLDP en informera le Client par courrier électronique.

Le défaut de confirmation par PLDP dans ces délais ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.

Pour toute question relative à vos commandes, le service clients PLDP est disponible aux coordonnées suivantes :contact@localizz.fr ou par téléphone au 07 82 35 21 27.

 

Les commandes ne seront considérées comme définitives qu'à partir du moment où le paiement effectué par LE CLIENT a été accepté et encaissé dans son intégralité et ceux quelques soit le mode de règlement choisi par LE CLIENT.

 

PLDP a mis en place une procédure sécurisée de paiement en ligne par carte bancaire qui s'appuie sur la technologie de cryptage des informations. Lors du paiement, LE CLIENT sera invité à enregistrer ses noms et prénoms, numéros, date d'expiration de carte bancaire et cryptogramme (chiffres au dos de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés dans son ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Par ailleurs, PLDP informe LE CLIENT que les informations bancaires communiquées ne sont pas stockées dans ses serveurs.

IV. Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiquées TTC pour la clientèle particulière, hors frais de port et d’emballage spécifique. Sous réserve d'erreur typographique et d'affichage.

Pour les professionnels, les prix sont indiqués en euros € HT à partir du moment où ils se sont identifiés sur le site avec le couple identifiant/mot de passe correspondant à leur compte professionnel.

Pour les produits livrés en France METROPOLITAINE et CORSE : Les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.

Pour les produits livrés dans les autres pays, le CLIENT peut se voir appliquer des droits de douanes selon le pays. Le montant de ces droits varie d'un pays à l'autre; et ne peut être définit à l'avance par PLDP. Ces droits sont à la charge de l'Utilisateur et sont à régler lors de la réception de la commande.

 

Le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.

Par ailleurs les délais de livraison varient suivant le type de produits et sa disponibilité éventuelle.

Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

PLDP ne rembourse pas la différence de prix entre les prix de PLDP et ceux pratiqués par ses concurrents (site Internet ou magasin).

V. Participation aux Frais de Port

Tout achat implique une participation aux frais de port. Néanmoins des conditions spécifiques allant jusqu’à la gratuité des frais de port peuvent être proposées en fonction de la nature de chaque commande, du mode de livraison retenu et de la situation géographique du CLIENT. Ces informations sont détaillées au niveau du site http://www.localizz.fr avant de confirmer la commande.

 

La livraison est effectuée par un transporteur à l'adresse indiquée par LE CLIENT au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client). Si tout ou une partie des adresses de livraison (numéro de téléphone inclus) s'avèrent incorrectes obligeant PLDP à retourner les commandes dans son entrepôt ou à effectuer une seconde présentation de la marchandise, il revient au CLIENT d'en supporter toutes les conséquences (retard de livraison, éventuelles répercussions sur le coût du transport....).

VI. Mode et Délais de Livraison

Les délais de livraison varient en fonction du mode de transport et du lieu de livraison. Ils courent à compter de l'encaissement intégral du règlement.

En fonction du type de livraison souhaité ainsi que de la nature de la commande, plusieurs modes de transports peuvent s'offrir au CLIENT :

  • Livraison en point relais
  • Livraison au domicile du CLIENT
  • Livraison sur le lieu de travail du CLIENT
  • Enlèvement dans notre entrepôt : Le CLIENT s'engage à venir chercher la livraison à l’Atelier Localizz situé 380 avenue Jean de Guiramand – Z.A Les Milles - 13858 Aix en Provence Cedex 3

A noter que tous les modes de transport ne sont pas nécessairement compatibles avec la nature de certaines commandes, par exemple celles incluant des produits frais. Seules les indications portées en ce sens sur le site font foi.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons peuvent être assurées par un transporteur indépendant. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits par le transporteur au CLIENT matérialisée par la signature du CLIENT sur le bon de livraison. Seule la signature du CLIENT atteste de la réalité de livraison.

En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.

LE CLIENT est tenu de vérifier l'état et la conformité des produits livrés lors de la livraison, et de formuler des réserves claires, détaillées et lisibles, le cas échéant, de la façon suivante. Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou remis en point relais; et, dans tous les cas, en prévenant la société PLDP par lettre recommandée AR adressée à son siège social dans les trois (3) jours de la réception du colis. LE CLIENT peut alors soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme en émettant des réserves sur le bon de livraison le cas échéant, soit refuser la commande si la commande est manifestement non conforme. En cas de défaut de conformité, PLDP assumera les frais de retour et remplacera le produit dans les plus brefs délais. Si le remplacement du produit est impossible, LE CLIENT pourra soit rendre le produit et se faire restituer le prix, soit garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.

En cas de casse ou d'avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, PLDP fera le nécessaire pour livrer LE CLIENT à nouveau, ou, si les produits ne peuvent être remplacés, remboursera la somme versée à la commande. Le compte du CLIENT sera re-crédité et le compte de PLDP sera re-débité en conséquence.

VII. Paiement

Le règlement des achats s'effectue en Euros. Le prix des articles commandés est payable en totalité à PLDP, dès l'émission du bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :

  • Cartes bancaires via un système de paiement sécurisé.

Mode de débit : Au moment de la passation de commande.

Type de Carte : Carte bleue, Visa, Mastercard

Comment : Paiement sécurisé en ligne

 

Une facture est établie à chaque expédition. Elle est disponible sous format numérique sur le site.

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le Client garantit à PLDP que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.

PLDP s'autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

VIII. Préparation de la commande.

La commande est préparée lorsque PLDP a encaissé le règlement et reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (coordonnées complètes fournies par LE CLIENT et du destinataire de la commande). Tant que l'intégralité des éléments n'aura pas été reçue par PLDP, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé à PLDP.

IX. Transfert de propriété - Transfert des risques

Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété de PLDP jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par PLDP. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

X. Droit de rétractation

LE CLIENT dispose, conformément à la loi et sans avoir à se justifier de motifs ni à payer de pénalités, d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à PLDP à l'adresse de son siège social pour échange ou remboursement, à condition que les produits soient retournés, aux frais du CLIENT, dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les huit (8) jours de la livraison. Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client. Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.

LE CLIENT devra préalablement avertir PLDP de son désir d'utiliser son droit de rétractation afin que PLDP lui communique le numéro de Retour qui devra être clairement identifiable sur l'ensemble des unités de manutention.

Les sommes versées par LE CLIENT, frais de livraison exclus, lui seront remboursées par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par LE CLIENT ou par chèque bancaire dans un délai maximum de trois (3) semaines qui commencent à courir à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Les frais occasionnés à PLDP par le retour pourront néanmoins être imputés au CLIENT. LE CLIENT pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition de PLDP, pour une autre modalité de remboursement (avoir ou bon d'achat).

Tout droit de rétractation est exclu pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (comme les produits frais) ainsi que pour les produits d'hygiène (épilateurs, sous-vêtements, rasoirs, brosse à dents etc.)

XI. Limitation de responsabilité de PLDP et garantie

La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont donnés qu'à titre indicatif.

 PLDP n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site. PLDP ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

•  des vitesses d'accès au site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le site.

•  pour des faits dus à un cas de force majeure tel que défini à l'article 14, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.

•  si le service proposé par le site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable PLDP pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre PLDP et qui se rattacherait à son utilisation du service.

PLDP se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Par ailleurs, PLDP se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le site Localizz.fr.  PLDP ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

 Le site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet. PLDP ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le site et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.

 Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d'utiliser ou de profiter du site est strictement interdite. PLDP rappelle que le Client ne pourra utiliser le site qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où PLDP serait informé de la présence de contenus illicites sur le site, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. PLDP se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. PLDP est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.

Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients.

PLDP se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.


PLDP s'engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande. Afin de connaître les démarches liées au Service Après-vente, le Client peut contacter le Service Clients de PLDP. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et des vices cachés sur les produits vendus.

XII. Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, qui dispose que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. LE CLIENT, s'engage à certifier qu'il a l'âge légal requis lorsqu'il passe commande.

XIII. Informatiques et libertés

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, PLDP a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En vertu de cette loi, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés à partir du site ou par courrier adressé au siège social de PLDP

 

En utilisant le site www.localizz.fr le Client consent à l'utilisation par PLDP des données personnelles le concernant et qu'il a communiqué, ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour que PLDP puisse traiter les commandes du Client et fournir les différents services proposés.

A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu'il a communiqué à partir de la rubrique "mon compte" ou en contactant par voie électronique le Service Clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d'information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

PLDP collecte via le fonctionnement du site des informations concernant notamment les achats du Client et les pages du site qui l'intéressent le plus et ceci de manière à établir des analyses permettant d'adapter et personnaliser ses offres.

PLDP collecte automatiquement des informations relatives au Client grâce à des cookies permettant de suivre la navigation du Client au sein du site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l'ordinateur du Client via son navigateur Internet et qui permettent à PLDP de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au Client des fonctions plus innovantes et plus attractives.

Le Client peut toutefois configurer son ordinateur pour s'opposer à l'enregistrement de cookies.

 

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client accepte de recevoir des offres promotionnelles au travers de la lettre d'information de PLDP. Le Client a la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d'information.

XIV. Litiges

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Clients de PLDP afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis au tribunal d’Aix en Provence.

XV. Propriété intellectuelle

Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du site (notamment les contenus éditoriaux et les photos) sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du site.

XVI. Force Majeure

Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.

Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de PLDP, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. PLDP ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.